Retrouver un acte de naissance, de mariage ou de décès ancien
Un acte ancien se trouve presque toujours sur le site des Archives départementales du lieu où il a été écrit, gratuitement. Il vous faut la commune et une date à dix ans près. Les tables décennales donnent ensuite la date exacte de l'acte.
Pour un acte récent dont vous avez besoin pour une démarche (passeport, mariage, succession), faites la demande gratuitement sur service-public.fr, et ce guide reste sur les actes qu'on cherche pour sa généalogie.
Ce qu'il faut avoir avant de chercher
Les registres sont classés par commune, puis par année. Il n'existe pas d'index national des noms. Sans la commune, vous ne savez pas quel registre ouvrir, et un nom seul ne suffit pas.
Le livret de famille, un faire-part ou le souvenir d'une grand-tante donnent en général la commune et une année approximative pour deux ou trois générations. Le guide commencer sa généalogie explique comment rassembler ces informations dans la famille. Ici, on part du moment où vous les avez.
Quand un acte devient consultable
Le Code du patrimoine (article L213-2) fixe les délais. Un acte de naissance ou de mariage protège la vie privée de personnes qui peuvent être vivantes, donc il faut attendre. Un acte de décès, non.
| Acte | Consultable par tous | Ou plus tôt si |
|---|---|---|
| Naissance | 75 ans après la clôture du registre | La personne est décédée depuis plus de 25 ans |
| Mariage | 75 ans après la clôture du registre | Les deux époux sont décédés depuis plus de 25 ans |
| Décès | Tout de suite | Pas de délai |
| Tables décennales | Tout de suite | Pas de délai |
Un registre est clos à la fin de son année. En 2026, les registres de naissances et de mariages jusqu'à 1950 sont donc consultables par tous.
Pour un acte plus récent, la loi ouvre une porte aux généalogistes. La personne concernée, son conjoint, ses ascendants et ses descendants peuvent obtenir une copie intégrale à tout moment. Vous pouvez donc demander l'acte de naissance de votre grand-père à la mairie, même s'il a moins de 75 ans. Un oncle ou une tante, en revanche, doit attendre les délais.
Consultable ne veut pas dire en ligne. La plupart des Archives départementales publient leurs registres quand ils ont plus de cent ans environ. Sur un acte de naissance publié plus tôt, les mentions dans la marge sont masquées jusqu'à cent ans. Si l'acte n'est pas en ligne, écrivez à la mairie ou aux Archives.
Où sont les registres
Depuis 1667 (l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, dite Code Louis), chaque registre est tenu en deux exemplaires. Sous l'Ancien Régime, l'un restait à la paroisse et l'autre partait au greffe du bailliage. À partir de 1792, quand l'état civil passe des curés aux communes, un exemplaire reste à la mairie et le second finit au greffe du tribunal.
- À la mairie, les registres de moins de 75 ans, et souvent des registres plus anciens que la commune a gardés.
- Aux Archives départementales, les registres de plus de 75 ans en général. Elles conservent souvent la « collection du greffe », c'est-à-dire le double, et parfois aussi le premier exemplaire déposé par la commune.
- Aux archives municipales pour certaines grandes villes, qui gardent elles-mêmes leur état civil. Le site des Archives départementales le signale en général sur la page de la commune.
Les deux exemplaires ne sont pas toujours identiques. Une page abîmée, une signature, une mention ajoutée plus tard peuvent ne figurer que sur l'un. Quand un acte est illisible, cherchez l'autre exemplaire. FranceArchives tient la liste des services qui ont mis leur état civil en ligne.
Les tables décennales, mode d'emploi
Pour chaque commune, une table décennale liste les actes de dix années, par nom de famille, en trois parties (naissances, mariages, décès), avec la date de chaque acte. Elles existent depuis 1792 et elles sont la façon la plus rapide de trouver un acte quand on ne connaît que la décennie.
- Sur le site des Archives départementales, choisissez la commune, puis « tables décennales ».
- Ouvrez la table de la bonne période. Les décennies ne commencent pas toujours par une année en 0, lisez les années sur la couverture.
- Allez à la lettre du nom. Dans les tables anciennes, l'ordre se limite souvent à la première lettre, il faut lire toute la lettre.
- Relevez la date de l'acte, puis ouvrez le registre de cette année. Les actes y sont rangés par date et numérotés.
Les noms s'écrivaient comme le secrétaire de mairie les entendait. Lefebvre, Lefèvre et Lefeuvre peuvent être la même famille, cherchez toutes les formes. Pour une femme mariée, essayez son nom de naissance et celui de son mari.
Un décès est inscrit dans la commune où il a eu lieu, pas forcément là où la personne habitait. Un grand-père mort à l'hôpital de la ville voisine se cherche dans les registres de cette ville. Un mariage se célébrait souvent dans la commune de la mariée.
Entre 1793 et 1805, les actes sont datés selon le calendrier républicain (« 12 floréal an IV »). Les sites d'archives et de nombreux outils en ligne donnent la correspondance avec le calendrier habituel.
Avant 1792, les registres paroissiaux
Avant la Révolution, ce sont les curés qui tiennent les registres de baptêmes, de mariages et de sépultures. L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) impose d'enregistrer les baptêmes, celle de Blois (1579) ajoute les mariages et les sépultures. Dans la plupart des paroisses, les collections conservées commencent au XVIe ou au XVIIe siècle.
Il n'y a presque jamais de tables. On lit le registre année après année, à partir d'une date approximative. Un acte de baptême donne la date du baptême, souvent le jour même de la naissance ou le lendemain, les parents, le parrain et la marraine. Un acte de sépulture se limite parfois au nom et à la date.
Ces registres concernent les catholiques. Les protestants ont leurs propres registres, conservés à part selon les régions. Après 1792, l'Église continue de tenir des registres de catholicité, mais ce sont des archives privées, gardées par les diocèses ou déposées aux Archives départementales.
Ce qu'on lit sur chaque acte
L'acte de naissance donne la date, le prénom de l'enfant, et les noms, âges, professions et domicile des parents. Il cite aussi le déclarant et souvent des témoins, avec leur âge et leur métier, qui sont parfois un oncle ou un voisin. Regardez la marge. On y inscrit le mariage depuis 1897 et le décès depuis 1945. Un acte de naissance de 1910 peut donc vous dire où et quand la personne s'est mariée, et vous mener à l'acte suivant.
L'acte de mariage est souvent le plus riche. Il donne la date et le lieu de naissance des époux, leur profession, leur domicile, les noms de leurs parents, et précise si ces parents sont vivants ou décédés. Les témoins sont souvent de la famille, et l'acte dit parfois leur lien avec les mariés (« cousin germain de l'époux »). Le calculateur de lien de parenté aide à placer ces témoins dans l'arbre. Si l'acte cite un contrat de mariage et son notaire, les archives du notaire vous attendent.
L'acte de décès donne le nom, l'âge, la profession, souvent le conjoint et parfois les parents. Les déclarants sont souvent des voisins, qui donnent l'âge de mémoire. Ne vous fiez pas à cet âge pour retrouver la naissance : cherchez cinq ans avant et cinq ans après.
Nés à l'étranger ou dans les anciennes colonies
Les actes des Français nés, mariés ou décédés à l'étranger sont tenus par le Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes. Les registres consulaires de plus de cent ans sont conservés par les Archives diplomatiques, sur leur site de Nantes.
Pour les anciennes colonies, les Archives nationales d'outre-mer (ANOM), à Aix-en-Provence, conservent l'état civil de plus de cent ans, et leur base état civil se consulte en ligne sans se déplacer. Les registres plus récents restent au Service central d'état civil de Nantes, qui verse chaque année aux ANOM ceux qui deviennent centenaires.
Deux cas demandent plus de patience. Pour l'Algérie, les registres originaux sont restés en Algérie, et les ANOM n'en ont qu'une copie numérisée incomplète, environ les deux tiers. La recherche par nom n'y fonctionne que pour les actes de 1830 à 1904. Pour le Maroc et la Tunisie, anciens protectorats, les ANOM n'ont pas les archives : il faut s'adresser aux Archives diplomatiques.
Les registres matricules militaires
À partir de 1867, chaque bureau de recrutement tient un registre matricule par classe, c'est-à-dire par année des 20 ans. Un homme né en 1894 est de la classe 1914. Sa fiche donne son signalement (cheveux, yeux, taille), sa profession, son degré d'instruction, les régiments où il est passé, ses campagnes, ses blessures, et souvent les communes où il a habité ensuite.
Pour la trouver, il faut la classe et le bureau de recrutement, qui dépend du lieu où il habitait à 20 ans. La table alphabétique de la classe donne son numéro matricule, qui mène à son feuillet. Ces registres sont aux Archives départementales, et beaucoup sont en ligne. Ils ne concernent que les hommes déclarés aptes. Les marins de profession sont dans les registres de l'inscription maritime, au Service historique de la Défense.
Si votre ancêtre est mort pendant la Première Guerre mondiale, le site Mémoire des hommes donne sa fiche de mort pour la France, avec sa classe et son bureau de recrutement.
Garder ce que vous avez trouvé
Pour chaque acte, notez la commune, l'année, le numéro de l'acte et le numéro de la vue sur le site. Vous le retrouverez en une minute, et un cousin pourra vérifier. Dans Parenthèse, vous pouvez joindre l'image ou le PDF de l'acte à la fiche de la personne, et la famille le voit en ouvrant l'arbre.
Questions fréquentes
Comment retrouver un acte de naissance ancien ?
Allez sur le site des Archives départementales du département de la commune de naissance. Ouvrez la table décennale de la commune pour la bonne décennie, relevez la date de l'acte, puis ouvrez le registre des naissances de cette année.
Peut-on consulter un acte de décès récent ?
Oui. Les registres de décès sont communicables sans délai. Pour les naissances et les mariages, il faut attendre 75 ans après la clôture du registre, sauf si vous êtes la personne concernée, son conjoint, un ascendant ou un descendant.
Qu'est-ce qu'une table décennale ?
C'est la liste des actes de naissance, de mariage et de décès d'une commune sur dix ans, classée par nom de famille, avec la date de chaque acte. Elle existe depuis 1792 et évite de feuilleter dix ans de registres.
Comment trouver la fiche matricule d'un ancêtre soldat ?
Ajoutez 20 à son année de naissance pour trouver sa classe, et cherchez où il habitait à 20 ans pour connaître son bureau de recrutement. La table alphabétique de cette classe donne son numéro matricule, qui mène à sa fiche, aux Archives départementales.
Rangez vos actes dans l'arbre
Chaque personne garde ses dates, ses lieux et l'image de ses actes, et la famille ouvre l'arbre par un lien pour ajouter ce qu'elle sait.
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